Accord d'entreprise 2016

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Grille de salaire

GRILLE DE SALAIRE 2016.pdf
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Règlement Intérieur à TaM

Reglement_Interieur_TaM[1].pdf
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Indemnités de départ à la retraite

indemnité de départ à la retraite.pdf
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Prime panier

Tous services :


  • Commençant avant 5h00, pour un service du matin, ou avant 11h45, pour un service d’après midi

 

  • Terminant après 13h45, pour un service du matin, ou après 22h00, pour un service d’après-midi

 

Depuis 2002, les membres CGT du CHSCT ont réussi à instaurer la règle du "+ou-2minutes"


C'est-à-dire qu’un service débutant a 5h02 bénéficie de la prime ainsi qu’un service terminant à 13h43.

Services à 2 vac

Les services des agents de conduite composés de 2 vacations (2VAC) donnent lieu à une prime temps de :


  • 30 minutes pour chaque service à 2VAC d’amplitude inférieure à 13h00

 

  • 45 minutes pour chaque service à 2VAC d’amplitude supérieure ou égale à 13h00

 

Il est important de savoir qu’à TaM, suite aux revendications des C.R , les élus CGT ont réussi depuis quelques années à descendre l’amplitude de travail de chaque services à 2VAC à 12h00 maximum.

 

  • Toute coupure égale ou inférieure à 60 minutes est considérée comme temps de travail (dit "tour relais") et donc rémunérée ;

 

  • Au-delà de 60 minutes, le service est identifié comme service à 2VAC.

 

Par exception, entre 12h00 et 14h00, la durée minimale de coupure est portée à 90 minutes.

Treizième mois

Il est accordé aux agents une prime unique appelée treizième mois, versée avec la paie du mois de décembre. Son montant est égal au salaire de base du mois de décembre, majoré de la prime d’ancienneté et selon les catégories, de la prime individuelle, fixe, particulière ou de fonction.

 

Son montant est versé au prorata du temps de présence pour les embauches en cours d’année, pour les départs en cours d’année et les personnes en absences non rémunérées en cours d’année.

La période de référence pour le calcul de cette prime va du 1er janvier au 31 décembre.